LES OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN BIEN IMMOBILIER
annexé à l'avant-contrat de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente. la délivrance d'un certificat de conformité du raccordement au réseau.
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VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER QUE DOIS-JE FOURNIR A MON
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER Titre de propriété (acte de vente
Les aides en pratique
Création réfection ou mise en conformité des réseaux des immeubles ou des maisons (colonnes montantes de gaz
Anah Les aides en pratique
ETUDE LAVEDAN & CHAUNU NOTAIRES ASSOCIES Notaires à
copie du certificat de conformité promesse de vente (maximum 10 % du prix de vente) à indiquer sur papier libre ; ce montant ... gaz à effet de serre.
Vente immobilière - Mode d'emploi
Le questionnaire « vendeur maison » ou « vendeur appartement » adressé par mon notaire accompagné si possible des plans en votre possession. Quels documents
diagnostic de performance énergétique (DPE)
10 févr. 2021 systématiquement fourni en cas de vente ou de location et chacun ... Le rôle du DPE dans le processus d'acquisition immobilière.
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QUESTIONNAIRE VENTE D'UNE MAISON
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur d'une maison qui doit le retourner au notaire. d'achèvement de travaux et du certificat de conformité.
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Si vente d'une maison construite par le vendeur : acte d'achat du terrain. Pour un assainissement collectif (tout à l'égout): certificat de conformité.
PIECES ET INFORMATIONS A FOURNIR POUR UNE VENTE
La vente d'un bien immobilier (maison appartement
FICHE VENTE HORS COPROPRIETE
VENTE D'UNE MAISON
VENTE D'UNE MAISON. Pièces à fournir : 3 - Diagnostics amiante plomb
Dossier Vente Maison