CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
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CERTIFICAT DE CESSION
Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut
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certificat de cession cerfa 13754-02
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature.
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
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DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION
Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation **.
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (*)
(*) Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d'animaux d'espèces non domestiques y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces
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