Prime Habitation Annexe 6 – Conformité gaz et électricité
Pour l'électricité : lorsque des travaux ont été réalisés sur l'installation électrique la mise en conformité doit être validée par un certificat de
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COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
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Mode d'emploi de votre formulaire d'attestation de conformité
DE CONFORMITÉ. Installation de consommation à usage domestique. VISA DU COTSUEL. (Comité Territorial pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité).
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ATTESTATION DE CONFORMITÉ
(4): Téléchargeable à partir de www.cossuel.sn ou envoi sur demande. (5): Concerne les installations électriques fixes (canalisation électrique fixe ou
AC Bleu ERP ERT
Quelle est l'installation concernée par ce formulaire ? Comment
Toute installation électrique de consommation à usage non domestique (ne Le formulaire d'attestation de conformité est un document CERFA qui doit être ...
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