VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER QUE DOIS-JE FOURNIR A MON
LA PROPRIETE. POUR TOUT TYPE DE PROPRIETE. Titre de propriété (acte de vente attestation immobilière …Etc.) Dernier avis de taxe foncière.
LES OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN BIEN IMMOBILIER
annexé à l'avant-contrat de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente. sur une maison individuelle ... Le certificat de conformité.
not di immo obligvendeur web
Office Notarial du Levant Frédéric CHÉPY CONSTITUTION DE
CONSTITUTION DE DOSSIER DE VENTE. MAISON DE CONSTRUCTION OU TRAVAUX DE MOINS DE 10 ANS Certificat de ramonage si présence de cheminée.
vente maison moins
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR UNE PROMESSE DE VENTE
(valeur de vente Le Bon Coin dont la mvaleur maximum ne doit pas dépasser 5% du Certificat de ramonage si cheminée ou poêle datant de l'année en cours.
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Dans l'affirmative fournir un certificat de ramonage de moins d'un an La maison sera-t-elle libre le jour de la vente ?
QUESTIONNAIRE VENTE MAISON
Réglement sanitaire départemental.pdf
cée h I'inttrieur des maisons d'habitation et dont la qualité est di£ £&rente de celle des Un certificat de ramonage doit Etre remis B l'usager pré-.
Réglement sanitaire départemental
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE
31.6 - Entretien nettoyage et ramonage des conduits de fumée et de et de Classification du Bâtiment : un certificat de ramonage doit être remis.
RSD TITRE Locaux d habitation et assimiles
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager -d'une descente d'eaux usées par bâtiment ou par maison d'habitation individuelle;.
R C A gement sanitaire d C A partemental des AM
reglement sanitaire departemental
Article 135 - Magasins de vente des produits laitiers. Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les.
reglement sanitaire departemental
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authentique tous titres de propriété et pièces nécessaires à la vente. présentes par acte authentique
PromesseVenteCreuzet
- certificat ramonage vente maison 2021
- attestation ramonage vente maison