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Modèle de certificat médical initial sur demande spontanée de la victime. Ce certificat doit être remis à la victime uniquement.
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MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE. Sur demande de la personne et remis en main propre.
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Certificat médical initial concernant une personne victime de violences
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Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
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Dr SOUID El-Fareh
B/ LE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL DE CONSTATATION DE COUPS ET BLESSURES. 1°- Généralités : blessures et d'établir un certificat descriptif.
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