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VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII
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CONSEIL DEPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE
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dossier apa complet cmi. .
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N N° 44 487
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Télécharger le formulaire de demande d'APA (version PDF)
☐ CERTIFICAT MÉDICAL rempli par le médecin traitant datant de MOINS DE 2 MOIS il permettra à l'équipe médicale de mieux évaluer votre perte d'autonomie. ☐
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Pour un renouvellement : □ Un certificat médical de type administratif spécifiant que : « l'état de santé de l'agent le met dans l'impossibilité d'exercer ses
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Un certificat médical détaillé obligatoire sous pli confidentiel. Points sur les droits des agents. La durée maximale du congé de grave maladie est de 3 ans. L'
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