Certificat médical demande apa 31

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Ce certificat est destiné à l'évaluation de la demande de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie déposée par votre patient. Le certificat médical est

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Demande d'aide d'une personne âgée de 60 ans et plus pour faire face à la lLe certificat médical rempli par le médecin traitant dans l'enveloppe ...

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

1) Compléter le présent dossier de demande d'APA à domicile. 2) Faire remplir le certificat médical de liaison ci-joint par son médecin traitant ou
Dossier de demande dAPA a domicile

ALLOCATION PERSONNALISEE d'AUTONOMIE CERTIFICAT

CERTIFICAT MEDICAL à transmettre sous pli cacheté. La mise place de l'allocation personnalisée à l'autonomie pour les personnes âgées de plus de 60.
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dossier de demande - allocation personnalisée d'autonomie (apa)

IMPRIMÉS CI-JOINTS : 1. Le formulaire de demande (doc 1). 2. Le certificat médical rempli par le médecin traitant à remettre sous pli cacheté (doc 2).

Télécharger le formulaire de demande d'APA (version PDF)

CERTIFICAT MÉDICAL rempli par le médecin traitant datant de MOINS DE 2 MOIS Situation au 31 décembre de l'année civile précédant la demande. DÉSIGNATION.