INCAPACITÉ OU INAPTITUDE AU TRAVAIL
et inaptitude (travail de nuit (TN) et OProMa) L'établissement d'un certificat médical ... certificat médical d'incapacité de travail.
pour les médecins traitants des femmes enceintes GUIDE
adaptations ou à prononcer une inaptitude au poste de travail (inter- doit présenter un certificat médical. ... le travail de nuit ou en équipes.
guide medecins traitants femmes enceintes
Demande de mesures spécifiques liées à l'inaptitude au travail
Vous invoquez une inaptitude permanente d'au moins 33% sur la base d'un certificat médical. - Si votre demande ne s'inscrit pas dans le cadre du contrôle de la.
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L'inaptitude en 50 questions
Fiche juridique « Aptitude et inaptitude médicale au poste du travail » je suis très angoissé
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Maternité Protection des travailleuses
Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler 11 tuels suppléments pour travail de nuit ne ... l'absence d'un certificat médical (voir.
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May 13 2017 inaptitude à tout emploi constatée par un médecin du travail. ... alinéa du présent article
Le code du travail ivoirien
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