CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à. le_________________. Signature de l'ancien propriétaire
cerfa
mode opératoire ANTS personnes morales
demander la modification de l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation déclarer la vente ou la cession d'un véhicule à un nouvel acquéreur.
mode opératoire ANTS personnes morales
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA VENTE
Transmettez à l'acquéreur le certificat de situation administrative (daté Étape 3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS :.
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE DÉCLARER LA VENTE (OU LE DON) EN LIGNE SUR L'ANTS
Présentation des procédures en ligne de l'ANTS
26 oct de 2017 demande d'immatriculation d'un véhicule neuf signée. (Cerfa N° 13749). * justificatif de vente. * certificat de conformité ou pièce ...
support Procedures ants
Procédure pour obtenir la levée de l'immobilisation d'un véhicule
Suite à un contrôle des forces de l'ordre votre véhicule a été immobilisé et votre certificat d'immatriculation (carte grise) vous a été retiré.
Procédure pour obtenir la levée de l'immobilisation d'un véhicule déc
Modalités d'enregistrement en ligne d'un certificat de cession
26 oct de 2017 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex. Tél: 01.39.49.78.00- www.yvelines.gouv.fr. Contacter l'ANTS. Page 2. Vous recevez ...
Enregistrement en ligne d'un certificat de cession
LEGALPLACE
Déclarer sur l'ANTS la vente d'un véhicule consiste à enregistrer le certificat de cession. Cette étape est une obligation légale pour l'ancien propriétaire
CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION
DÉMARCHE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. PRÉFECTURE DE LA VIENNE. CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION. Connectez-vous sur le site « ants.gouv.fr » avec la
Démarche CI Cession déclaration, correction et annulation
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procédures accessibles sur Internet sur le portail de l'ANTS. 0 déclarer la vente ou la cession d'un véhicule à un nouvel acquéreur.
Annexes instruction CERT CIV et TPC
DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION
Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation **.
statique
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