CAC/COSP/2006/1 Conférence des États parties à la Convention
31 oct. 2006 Convention des Nations Unies contre la corruption dont l'article 63 ... Cet article dispose également que le Secrétaire général convoque la.
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Charte des Nations Unies
L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur qui concerne le paragraphe 1 de cet article dispose qu'une.
Carta NU
ARTICLES DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE
revenu est traité aux fins de l'imposition par cet État
articles modele de convention fiscale
Assemblée générale
17 sept. 1997 L'article 13 du Statut dispose à cet égard ce qui suit : "La compétence du Tribunal peut être étendue à toute institution.
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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
22 oct. 2009 Cet article dispose que lorsque à la date à laquelle un Membre de l'OMC notifie initialement une loi ou un règlement en application de ...
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W Conseil Economique et Social
5 nov. 1986 les droits faisant l'objet des articles 10 à 12 ... Article 10 » Les droits de la famille ... Le paragraphe 3 de cet article dispose en.
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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
ments dont il dispose qui sont nécessaires à la conclusion de cette assurance. Article 33. Le vendeur doit livrer les marchandises:.
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22 sept. 2015 Article 30: Cet article dispose que "les personnes qui sont associées en affaires entre elles du fait que l'une est l'agent le distributeur ...
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quer s i elle estime que les circon.stances l'exigent
https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/126/126-20020710-ORD-01-04-FR.pdf