RÉDIGER LA LOI Guide de rédaction des propositions de loi et des
l'exercice de cette compétence du fait que les projets de loi sont fréquent que cet article ou ce chapitre –dit « texte de départ »- sans redéfinir lui-.
Rediger la loi juin
PROJET D'ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
de l'article 25 qui remplissent les conditions requises pour posséder à la comme un fait de l'Etat d'après le droit international si cet organe cette.
L'origine VÉRITABLE du 8 mars - Journée internationale des droits
Cette journée spéciale puise ses racines dans diverses manifestations de Cet événement a lieu le dernier dimanche de février selon le calendrier en ...
Dinf Origine mars FR
Cet article a été originalement publié dans cette cellule de veille. À
Des scientifiques ont utilisé des techniques d'édition de gènes pour empêcher la grippe aviaire de se propager dans les cellules de poulet cultivées en
Document
Projet d'articles sur la responsabilité des organisations
Le comportement d'un organe ou agent d'une organisation internationale dans l'exercice des fonctions de cet organe ou agent est considéré comme un fait de cette
Convention de Vienne sur le droit des traités
27 janv. 1980 ganes pour l'adoption du texte d'un traité dans cette conférence
ARTICLES DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE
revenu est traité aux fins de l'imposition par cet État
articles modele de convention fiscale
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
remplacée par les dates respectivement indiquées dans cette annexe. Article II. Listes de concessions. 1. a). Chaque partie contractante accordera aux
gatt
TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
nouveaux transferts de souveraineté et de transformer cette Union en Union "UMOA" : l'Union Monétaire Ouest Africaine visée à l'article 2 du présent ...
traitreviseuemoa
Peut-on modifier la Constitution ?
procédure pour réviser la Constitution soit l'article 11 de la Le 28 octobre 1962
La Constitution en questions