Note de l'Autorité environnementale relative aux zones d
5 févr. 2020 122-14 (cas spécifique des procédures communes pour les mises en compatibilité des documents d'urbanisme) du code de l'environnement prévoient ...
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L'Ae et les MRAe : une communauté d'Autorités environnementales
Philippe Ledenvic. Président de la formation d'autorité environnementale du CGEDD. 1. Qui ne concerne pas les décisions « au cas par cas ».
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Décision de l'Autorité environnementale après examen au cas par
28 mars 2022 examen au cas par cas sur l'aménagement du centre de maintenance de Nice- Saint-Roch (06) n° : F-093-22-C-0044.
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Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le projet de décret
24 févr. 2021 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html ... En cas de doute quant à l'appréciation du caractère.
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L'Ae et les MRAe : une communauté d'Autorités environnementales
7 mars 2019 certains cas au retrait des projets les pétitionnaires estimant alors ... environnementale (MRAe) du CGEDD exerçaient cette compétence sur ...
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Décision de l'Autorité environnementale après examen au cas par
17 sept. 2021 examen au cas par cas sur l'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ...
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Décision d'Autorité environnementale après examen au cas par cas
page 2 sur 6. Décision du 8 septembre 2020 après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-17 du code de l'environnement.
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Théma - Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016.pdf
Par ailleurs il est précisé que
Théma Guide d’interprétation de la réforme du août
Note de l'Autorité environnementale sur les projets d'infrastructures
6 févr. 2019 C'est le cas notamment lorsque le projet concerne une route à forte circulation susceptible d'exposer les riverains à des concentrations élevées ...
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Décision de l'Autorité environnementale après examen au cas par
11 juin 2019 examen au cas par cas sur la modification du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du Trapel.
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