JOURNAL OFFICIEL
20 nov. 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE. 20 novembre 2018. PREMIERE PARTIE : IMPÔTS DIRECTS ET TAXES. ASSIMILEES.
TGO Code Général des Impôts
Togo - Loi n°2017-14 du 27 decembre 2017 portant loi de finances
1 janv. 2018 Article premier : L'exécution du budget de l'État pour la gestion 2018 est réglée en recettes et en dépenses conformément aux dispositions ...
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nationalité togolaise ou étrangère qui n'ont pas au Togo leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu au Togo à raison de leurs revenus de
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Sommaire
Togo 2018. 5. Sommaire. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Togo 2018. Chapitre 6 - Dispositions communes aux titres 1 et 2 ... Textes pris en application du CGI .
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Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances
31 déc. 2018 à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 et des années suivantes ; ... 248 et 249 du Code général des impôts (CGI) ainsi que les ...
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il y a 4 jours de la construction et de l'habitation conclue à compter du 1er janvier 2018 et dont la date d'enregistrement.
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INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES
22 juil. 2021 Table 8: Evolution des exportations du secteur minier 2016-2018 . ... régi par les articles 73 à 100 du CGI togolais.
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Analyse de l'impact des politiques fiscales et de protection sociale
politique fiscale réduit les inégalités au Togo mais appauvrit les ménages d'options de politiques de protection sociale menée en 2017-2018 (EUSPS et ...
Analyse de impact des politiques fiscales au Togo
République du Togo Analyse de la mobilisation des recettes fiscales
dans le cadre de l'élaboration de ce rapport du 16 au 21 mai 2018. Recettes fiscales liquides en Afrique sub-saharienne et au Togo (% du PIB) .
Republique du Togo Analyse de la Mobilisation des Recettes Fiscales
Guide des débits de boissons
MISE A JOUR Novembre 2018. PRÉFACE Mali Monaco
Guide des Debits de Boissons