Circulaire du 03juin 2022
30 juin 2022 modifications aux règles relatives au nom d'usage au changement de nom et au changement de prénom. L'articIe 1°' de la loi du 2 mars 2022 ...
JUSC C
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM
nombre. (5) Joignez tous documents utiles à la présente demande afin d'attester de votre intérêt légitime au changement de prénom(s) sollicité.
bb b fe fa eb f d d d cd e
REQUÊTE EN MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE À L
Avez-vous déjà procédé à la modification de vos prénoms ? 3° Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué.
Requête changement de genre
DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM PERSONNE MAJEURE
4 juil. 2017 (5) Joignez tous documents utiles à la présente demande afin d'attester de votre intérêt légitime au changement de prénom(s) sollicité.
changement de prenom majeur juillet
Civilité Prénom Nom
A- Les pièces administratives. - La fiche de demande remplie et signée par le demandeur (Demande de changement de prénom – personne majeure).
changement de prénom procédure
Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020
31 août 2020 La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour ... Changement de prénom par l'officier de l'état civil.
JUSC C
Directive: La saisie et la modification des données personnelles (1er
1 juil. 2020 Directive 1/2022- SEM-D-D68A3401/648. Directive sur la saisie et la ... Ce principe s'applique également en cas de changement de prénom.
weis daten zemis f
Fiche thématique – Identité de genre
mai 2022. Cette fiche ne lie pas la Cour et n'est pas exhaustive souhaitaient changer la mention de leur sexe et de leurs prénoms sur leur acte de.
fs gender identity fra
Directives techniques Infostar. No 3 du 1er janvier 2022. Traitement
1 janv. 2022 Changement de sexe inscrit dans le registre de l'état civil ... Celles-ci incluent le sexe les prénoms et le nom de famille.
f
Demande de changement de nom d'un enfant
11156F (2022/03) - Demande de changement de nom d'un enfant - partie 1. Page 1 de 17 Prénom. Autre(s) prénom(s). Nom de famille ou nom unique.
F
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