Chili c'est quoi






La Cour dit que la République du Chili ne s'est pas juridiquement

1 oct. 2018 qu'elle a droit à un accès souverain à la mer». Ce qu'elle affirme dans ses conclusions c'est que le. Chili est tenu de négocier «en vue de ...
PRE FR


Réponse écrite du Chili à la question posée par M. le juge Owada

12 mai 2015 Ce qui importe aux fins de l'exception d'incompétence du Chili c'est que
OTH FR


Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes

15 mai 2019 B. Le Chili reconnaît la souveraineté que détient la Bolivie et le droit ... corollaire de cette souveraineté c'est à elle qu'il revient de ...
WRI FR


L'« expérience participative » des pobladores au Chili : entre

réduite au domaine financier c'est-à-dire à l'assignation de subventions et/ou de prêts pour que les secteurs populaires
ar





599 96 OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SALAM [Texte

1 oct. 2018 C'est dans ce contexte et en vue de satisfaire cet objectif que le Chili a consenti à se lier à négocier avec la Bolivie.
JUD FR


Réplique du Chili

15 févr. 2019 C'est pourquoi le Chili ne prétend pas que les chenaux sur le territoire bolivien constituent un ou plusieurs «canaux».
WRI FR


Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins

13 juil. 2016 La délégation chilienne a convenu que la question de l'intégration ... nous voulons c'est améliorer son accès à la mer
WRI FR


Fin du premier tour de plaidoiries du Chili

23 mars 2018 Chili. Je poursuis ma citation de l'ambassadeur de Bolivie :] ... Enfin et c'est là au moins quelque chose que nous savons
ORA BI





Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes

3 sept. 2018 Dans sa requête le Chili indique que le différend porte sur «la nature du ... explicitement que c'est seulement «[m]oyennant un système de ...
WRI FR


APPLICATION REQUÊTE

6 juin 2016 C'est dans ce contexte que le Chili a décidé d'inviter la Cour à statuer sur le différend d'ordre juridique qui l'oppose à la Bolivie en ce ...
APP FR


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