L'Assemblée en direct
en séance publique et les auditions publiques des commissions. 1996. « Canal Assemblée nationale » s'associe avec le Sénat et devient « Canal.
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N° 4052 ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2021 Permettre à la commission des finances de l'Assemblée nationale d'examiner au fond les projets de loi relatifs aux conventions fiscales ...
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LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
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Refaire la démocratie
21 févr. 2012 commission créée à l'initiative de l'Assemblée nationale a décidé de débattre librement et sous le regard des citoyens de l'avenir de nos ...
Rapport groupe travail avenir institutions T
Audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale
17 juin 2015 Au pays de Montesquieu certains pourraient s'étonner de l'audition du Président d'une juridiction internationale par une commission ...
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3 juin 1959 par la commission spéciale du Règlement chargée de préparer et de soumettre à l'Assemblée nationale un projet de règlement définitif.
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Ouverture transparence et participation citoyenne
25 nov. 2017 Il peut sembler paradoxal que l'Assemblée nationale s'engage dans le cadre du ... une salle équipée sont filmées et diffusées en direct et ...
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JEUDI 21 JUIN 2018
21 juin 2018 Rapport de M. Vincent Descoeur au nom de la commission des lois ... CE PORTAIL PERMET LA RETRANSMISSION EN DIRECT DE L'INTÉGRALITÉ.
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE
dissolution de l'Assemblée nationale ou Commission chargée des affaires européennes et les ... directe et permanente du Président le Bureau.
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ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D'INFORMATION
15 sept. 2021 (3) Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires ... l'entreprise en lien direct avec les besoins économiques et sociaux ...
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