Assemblée nationale fonction publique






N° 5115 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

23 feb 2022 Le financement des frais de formation des apprentis par le Centre national de la fonction publique territoriale est retracé dans un budget ...
l b projet loi


Les concours de l'Assemblée nationale

des Assemblées parlementaires « les agents titulaires des services des statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut.
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des risques psychosociaux (RPS) au sein des trois fonctions publiques. de prévention avec le statut des fonctionnaires de l'Assemblée nationale et les ...
Contribution AAAN


N° 1278 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

17 jul 2013 également la confiance que le Gouvernement porte aux agents publics. La proclamation des valeurs fondamentales de la fonction publique le.
pl





Notices et portraits

19 jun 2022 Cadre de la fonction publique. Élu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2022. Circonscription n° 2. M. Jorys Bovet. Rassemblement National.
trombinoscope departement


N° 151 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

20 jul 2022 la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...
l b texte adopte commission


ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

3 ago 2022 3 du code général de la fonction publique des fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article L. 4 du même code et des fonctionnaires ...
l t texte adopte seance


Rapport à l'Assemblée nationale tel que prévu à l'article 84 de la Loi

21 ago 2018 Le 21 août 2018 le Conseil du trésor a adopté des modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique ( ...
Avis CT mai





N° 3117 ASSEMBLÉE NATIONALE

30 oct 2015 de finances pour 2016. TOME III. GESTION DES FINANCES PUBLIQUES. ET DES RESSOURCES HUMAINES. FONCTION PUBLIQUE. PAR M. ALAIN TOURRET.
a tIII


ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

27 jul 2022 étendant et adaptant à la fonction publique des communes ... publique de l'État des fonctionnaires territoriaux régis par la loi n° 84-53.
l t texte adopte seance


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