3806-i-1659-PPL-Touraine-Fin de vie-dcp_pastillé-publication
à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie.
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15 Assemblée Nationale. Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 2015:2512.
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siégeant à l'Assemblée nationale le projet de loi no 52 sur les soins de fin de vie a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec.
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7 Thouvenin D. Audition 15 juillet 2008 in Assemblée Nationale. la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
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