RAPPORT
May 12 2021 Soucieux de sécuriser le dispositif de la proposition de loi
l b rapport fond
4646-i-1973-PPL-Studer-Contrôle parental-DCP_pastillé-PUB
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'usage du contrôle parental.
l b proposition loi
N° 1785 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la haine sur internet. (Renvoyée à la
l b proposition loi
3162-i-1391-PPL-Matras-Sapeurs Pompiers-dcp_pastillé_publication
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2020. PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
l b proposition loi
4375-PPLO-Waserman-Rôle du Défenseur des droits-DCP_pastillé
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits.
l b proposition loi
RAPPORT D'INFORMATION
Dec 21 2017 Le décret relatif au Conseil national de la montagne . ... Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi.
1660-i-723-PPL-Le Gendre-Résiliation complémentaires santéL
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2019. PROPOSITION DE LOI relative au droit de résiliation sans frais de contrats.
l b proposition loi
4398-i-1874-PPL-Waserman-Lanceurs d'alerte-dcp_pastillé-pub
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
l b proposition loi
1 CONSEIL D'ÉTAT Assemblée générale - Assemblée nationale
May 6 2021 SEMPASTOUS
Avis CE
4021-i-1755-PPL-Vanceunebrock-Interdire modification identité
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2021. PROPOSITION DE LOI interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle.
l b proposition loi
- assemblée nationale proposition de loi sempastous
- assemblée nationale loi sempastous