pour éliminer la pauvreté
complet plusieurs dispositifs de sécurité du revenu An 2000: dépôt du projet de loi à l'Assemblée ... Pétition à l'Assemblée nationale du Québec.
Petition
EXTRAIT DE PÉTITION
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par. 118 624 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
Outil de mise en ligne de pétitions Réseau québécois des groupes
Avantages : • Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale du Québec;. • Il aura aussi une légitimité politique. Inconvénients : • Le député a le droit de
RQGE outil petitions en ligne MAJ sept
Actes du Séminaire
Le droit de pétition M. François Arsenault
seminaire bangui actes
RECUEIL DES BONNES PRATIQUES
10 juil. 2018 À l'occasion du débat général de la 44e Session de l'Assemblée parlementaire de la. Francophonie (APF) la Section canadienne de l'APF souhaite ...
recueil des bonnes pratiques
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7 juin 2022 DU QUÉBEC. EXTRAIT DE PÉTITION. (Conforme au Règlement). Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par.
ASSEMBLÉE NATIONALE
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par. 259 pétitionnaires. Désignation: Citoyens et citoyennes du Québec.
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12 juin 2020 DU QUÉBEC. EXTRAIT DE PÉTITION. (Conforme au Règlement). Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par.
EXTRAIT DE PÉTITION
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par. 2 430 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
EXTRAIT DE PÉTITION
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par. 3 830 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
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