ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE. 23 juillet 2022. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT. N o 1064 présenté par.
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE. 30 décembre 2021 AMENDEMENT. N o 116 présenté par. Mme Blin ... citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave.
Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement
23 oct. 2020 Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement Bourguignon pour la revalorisation des salaires des aides à domicile.
cp . . vote unanime a l an amendement bourguignon revalorisation des salaires des aides a domicile
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mars 2021. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT. N o 5419 (Rect).
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
ARTICLE 61. L'Assemblée nationale vote la loi et consent l'impôt. Les propositions et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi.
caf fcfabd f f a
LA RÉDACTION DES AMENDEMENTS SOUS-AMENDEMENTS ET
compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale pour les Pour le vote des amendements l'article 42
Guide amendements MAJ sept
Constitution du Sénégal
23 mai 2019 compte tenu des amendements votés par l'Assemblée nationale et acceptés par le Président de la République. Si compte-tenu de la procédure ...
SEN
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
6 oct. 2014 Tout d'abord pose un problème constitutionnel. En effet
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
13 févr. 2013 « Le juge de l'élection déclare la nullité de l'élection d'un candidat d'un binôme de candidats ou d'une liste de candidats qui aurait utilisé ...
RÈGLEMENT - Assemblée nationale
1 juin 2022 l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite ... groupe aux députés lorsqu'un amendement est déposé par le ...
reglement assemblee nationale