Assemblee nationale vote amendement






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ASSEMBLÉE NATIONALE. 23 juillet 2022. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT. N o 1064 présenté par.


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ASSEMBLÉE NATIONALE. 30 décembre 2021 AMENDEMENT. N o 116 présenté par. Mme Blin ... citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave.


Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement

23 oct. 2020 Vote unanime à l'Assemblée nationale sur l'amendement Bourguignon pour la revalorisation des salaires des aides à domicile.
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