ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE DE LA
15 févr. 2018 Les déclarations de candidatures aux élections territoriales seront reçues au Haut- commissariat de la Polynésie française direction de la ...
Mémento des candidats
DELIBERATION n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie.
FRA
Statut d'autonomie de la Polynésie française et répartition des
Elle prend le nom de Polynésie française en 1957. L'Assemblée représentative territoriale est alors chargée des «intérêts propres du Territoire». Mais le
SNA Statut competences PF
NOR : MOMX1828698L/Verte-1 1 CONSEIL D'ETAT Assemblée
pays adoptées par l'assemblée de la Polynésie française. collectivités territoriales et à leurs établissements publics » était obligatoire en l'espèce.
avis ce momx l pjlo modification autonomie polynesie francaise cm . .
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<< c)" chef de circonscription territoriale " au lieu de : "sous-préfet ".>> << Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
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DELIBERATION n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 06 septembre 1984
FRA
ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
22 oct. 1987 LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE. DE LA POLYNESIE FRANCAISE. VU la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du ...
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Délibération n° 74-11 du 25_01_1974-consolidé-1
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu le décret n° 46-2379 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative dans.
FRA
Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
FRA
ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE - ILO
3 mai 2010 « Article LP 81-1 : L'agent qui exerce les fonctions d'inspecteur du travail ou de contrôleur du travail au sein d'une cellule territoriale ne ...
FRA