Situation de catastrophe : optimisez le code des marchés publics
8 mars 2010 Pour les marchés de travaux : 4 845 000 euros HT. Page 2. DAJ Mise à jour le 8 mars 2010. 2.
situation de catastrophe
Passation des contrats de la commande publique en situation d
aux acheteurs publics de répondre aux situations d'urgence l'instar de catastrophes naturelles (inondations séismes
Covid et passation contrats publics
L'urgence dans les contrats de la commande publique
1 avr. 2019 Par exemple il y a urgence dans la situation résultant à la fois de la ... nécessité d'engager la recherche de victimes d'une catastrophe ...
urgence dans contrats commande publique
Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique
24 mai 2020 contrat si elles ont un caractère inévitable et si cette situation était imprévisible pour les parties aux contrats.
questions reponses coronavirus commande publique
Vade mecum des aides d'Etat
14 sept. 2020 [L]a notion d'aide d'Etat répond à une situation objective et ne peut ... d'aides destiné à éliminer les conséquences des catastrophes.
Vademecum aides
L a L e t t r e d e l a D A J
Situation de catastrophe : optimisez le code des marchés publics ! La DAJ de Bercy met en ligne une fiche destinée à aider les acheteurs.
lettre
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1 janv. 2020 L'acheteur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à un ... face à des situations d'urgence impérieuse liées à une catastrophe ...
marches sans publicite ni mise en concurrence prealable
TITRE DE LA FICHE
11 déc. 2015 notamment les marchés conclus pour faire face à des situations d'urgence impérieuse liées à une catastrophe technologique ou naturelle. (…) ...
qr etat urgence
MARCHÉS PUBLICS - Quand l'urgence commande…
Cette situation est appréciée de fa- affaires juridiques (DAJ) du minis- ... Après une catastrophe l'acheteur public peut être dispensé du respect des ...
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Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances
Dans la situation particulière des marchés publics le titulaire du Oui non Les franchises en cas de catastrophes naturelles (arrêté interministériel).
guide passation mp