ARRETE N00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR.- Portant ouverture d'un
Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Pénal camerounais soit pour crime soit pour délit touchant à la probité;.
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Journal Officiel de la République du Cameroun
27 juil. 2005 c) le délai fixé en années ou en mois se calcule de date à date ; ... Article 81 — (1) Les gendarmes non officiers de police judiciaire ...
CMR
Journal Officiel de la République du Cameroun
(3) La peine exprimée en mois et en années se calcule de date à date. tout militaire des forces armées ou de gendarmerie tout agent de la sûreté ...
CM Code Penal Cameroun
Journal Officiel de la République du Cameroun
(3) La peine exprimée en mois et en années se calcule de date à date. tout militaire des forces armées ou de gendarmerie tout agent de la sûreté ...
cameroon penal fr
Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
par la voie des écoles militaires d'officiers qui recrutent par concours ou par examens ; entre sa date d'expiration et la date de fin de réforme.
COM
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix
Requérir les forces de police et de gendarmerie pour préserver ou rétablir l'ordre; date et l'heure de sa tenue et doit être signée par l'un d'eux.
RECEUIL DES TEXTES JURIDIQUES MINATD
Loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des
11 févr. 2021 Article premier : Les militaires et les gendarmes sont au service de la ... par la voie directe sur titre ou sur concours ouvert au public ...
L n° du janvier
Le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère
11 mai 2021 fixant le périmètre et les modalités de l'enquête ainsi que la date de transmission du rapport fixée à la mi-mai 2021.
JOURNAL OFFICIEL
'dats admis au concours d> entrée en sixiè- me des étaQJisSf:'ments se<'ondaires du Togo ne! de la gendarmerie nationale togolaise
Law No. on the general status of the Army
CODE PENAL
d'exécution à la date d'entrée en vigueur de ce code ou qui devront être En cas de concours de plusieurs crimes ou délits les peines.
MAR
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