Applicable traduction francais anglais






Règlement (UE) no 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012

Dec 17 2012 traduction en anglais de l'intégralité du fascicule du ... Puisque les dispositions de fond applicables aux brevets.


N° ICC-01/04-01/06 7 août 2012 Traduction officielle de la Cour

Aug 7 2012 Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations ... 213 [tel que souligné dans l'original anglais].
cr


DIRECTIVES POUR LES DéCAISSEMENTS APPLICABLES AUX

May 1 2006 version anglaise et la traduction


(Corrected Translation) Arrêt interlocutoire sur le droit applicable

Jan 5 2018 préjudicielles concernant le droit applicable qu'il juge nécessaire ... 30 Toutes les traductions en anglais du Code pénal libanais figurant ...
F PUBLIC COR AC Interloc Dec Appl Law EN FR Web





No ICC-01/05-01/13 1/10 2 novembre 2016 Traduction officielle de

Nov 2 2016 jour que le jugement original en anglais) ; Chambre de première ... Les textes applicables à la Cour n'exigent pas que des personnes ...


Traduction en anglais du protocole CCIP-CA - V4

applicable to the International Chamber of the Court of Appeal of Paris. En présence de Mrs. Nicole BELLOUBET garde des sceaux
Traduction en anglais du protocole CCIP CA V


Décision préjudicielle sur le droit applicable : Terrorisme complot

May 30 2013 que la traduction en anglais du Code pénal libanais sur le site Internet du TSL fasse référence à la Cour de justice en tant.
F PUBLIC PRES Interlocutory Decision Corrected WEB EN FR


Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant

Sep 1 2020 Traduction non officielle
undt FR





TRADUCTION DU CODE CIVIL FRANÇAIS EN ANGLAIS VERSION

Oct 20 2016 The provisions of this Article do not apply to acts applicable to individuals. Article 2. Article 2. La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle ...


Directive pratique relative aux procédures et conditions applicables

Aug 6 2013 CONDITIONS APPLICABLES AU RECOURS EN APPEL ... accompagnée d'une traduction en anglais ou en français
pd mict fr


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