Demande de PASSEPORT CNI (Carte Nationale d'Identité
GUSTAVIA : Hôtel de la Collectivité. LORIENT : (Centre Administratif). Accès par l'agence postale territoriale. Lundi au Vendredi. Sur Rendez-Vous.
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY. DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS. Taxe sur la plus-value immobilière (CCSB
Collectivité de Saint-Barthélemy
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CERTIFICAT DE CESSION MODELE 2018
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code des contributions
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CONTRIBUTION FORFAITAIRE ANNUELLE DES ENTREPRISES
Collectivité de Saint-Barthélemy. Régie CFAE - Bâtiment CEM. Gustavia - 59 Rue Samuel Fahlberg. 97133 SAINT BARTHELEMY. 1 – RAPPEL IDENTIFICATION DE L'
CONDITIONS D'INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
L'article L.11 I
CERTIFICAT DE CESSION l-
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Jan 22 2013 Article 58 : Les ventes publiques de biens meubles réalisés sur le territoire de la collectivité de. SAINT-BARTHELEMY supportent un droit d' ...
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Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint-Barthélemy. SERVICE URBANISME. DEMANDE DE LOTISSEMENT. (Articles 105 à 141 du Code de l'Urbanisme de Saint-Barthélemy).
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