Commission africaine des droits de l'homme et des peuples






RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la COMMISSION AFRICAINE des

tel que révisé par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 47e session ordinaire tenue à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai 
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Mettre fin à la violence et autres violations des droits de l'homme

12 mai 2014 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples la Commission interaméricaine des droits de l'homme et les Nations Unies.
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COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES

Quiconque peut introduire une plainte auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour dénoncer la violation par un Etat Partie 
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protocole relatif a la charte africaine des droits de l'homme et des

Reconnaissant en outre les progrès accomplis par la Commission. Africaine des Droits de l'Homme et des peuples depuis sa création en 1987
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La Commission se compose de onze membres qui doivent être choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération connues pour leur 
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68 Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l

21 avr. 2021 Elle a été créée en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) le traité fondateur du système ...
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Communiqué final de la 55ème Session ordinaire de la Commission

Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Luanda Angola. 28 avril – 12 mai 2014. AFRICAN UNION. UNION AFRICAINE.
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ce que la Commission de l'Union africaine en collaboration avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
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La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

C'est elle qui peut nourrir les travaux de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que ceux des autres organes du système africain 
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LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE L'HOmmE ET DES pEUpLES

Depuis les années 1980 et l'adoption de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples la FIDH et ses organisations membres se battent pour qu'existe.
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