COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 20.1.2014 COM(2014) 8
Bruxelles le 20.1.2014. COM(2014) 8 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.9.2020 COM(2020
Bruxelles le 3.9.2020. COM(2020) 474 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 9.4.2019 COM(2019
EUROPÉENNE. Bruxelles le 9.4.2019. COM(2019) 176 final. RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 19.10.2020 COM(2020
Bruxelles le 19.10.2020. COM(2020) 690 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 25.10.2011 COM(2011
COMMISSION EUROPÉENNE. Bruxelles le 25.10.2011. COM(2011) 681 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 13.9.2011 COM(2011
FR. FR. COMMISSION EUROPÉENNE. Bruxelles le 13.9.2011. COM(2011) 551 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 11.11.2020 COM(2020
Bruxelles le 11.11.2020. COM(2020) 724 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 25.10.2011 COM(2011
Bruxelles le 25.10.2011. COM(2011) 682 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 25.10.2011 COM(2011
Bruxelles le 25.10.2011. COM(2011) 682 final. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 3.4.2014 COM(2014
3 avr. 2014 2 Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE) ...
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