ORDONNANCES
16 juil. 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 46 ... mutation de détachement ou de mise en disponibilité. Art. 89.
DZA
DECRETS
20 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 ... disposition la durée de sa mise à disposition
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Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de
dre de l'organisation du travail mise en place par l'employeur ; Algérie. Relations de travail. 6/17 que les conditions et modalités de son fonctionne-.
Algerie Loi relations de travail
code du travail
République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision contenu et des conditions de mise en oeuvre du volet social et de permettre :.
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Son service est soit mis en disponibilité d'office
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Journal Officiel Algérie
29 juil. 2018 Les conditions de mise en œuvre des dispositions du ... concernés veillent à la disponibilité des personnes qualifiées.
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Journal Officiel Algérie
9 juin 2010 Les conditions de nomination aux postes supérieurs sont ... est placé de droit
dz government gazette dated no
Journal Officiel Algérie
16 juil. 2006 L'Etat est dans ces conditions
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ORDONNANCES
1 mars 2006 obligations militaires des citoyens algériens ;. Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre ... Le militaire de carrière mis en disponibilité.
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20 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 ... disposition la durée de sa mise à disposition
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- condition mise en disponibilité algérie