Conditions vente appartement






Pratiques équitables en matière de logement pour les survivants de

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Conditions générales de vente

La société Guest Trotter Océan indien exploite directement la résidence de Tourisme Santa Apolonia en proposant la location d'appartements (ci- après les 
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PRATIQUES ÉQUITABLES EN MATIÈRE DE LOGEMENT

Les fournisseurs de logements qui refusent de louer ou vendre des habitations pour des raisons de race couleur
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Conditions générales de vente

SMART APPART se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement ou d'occupation antérieurs un doute quant à 
CGV Smart appart





CONDITIONS GENERALES DE VENTE Appartement n°A4.3 sis 36

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Appartement n°A4.3 sis 36 Terrasses de la Ville à Differdange. L'appartement (lot 023) et ses annexes (cave lot 010 et 
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Mentions légales Conditions générales de vente chalet Rêve Blanc

Les tarifs comprennent : La location de l'appartement la fourniture des draps et du linge de toilette
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Mentions légales Conditions générales de vente chalet Rêve Blanc

Les tarifs comprennent : La location de l'appartement la fourniture des draps et du linge de toilette
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LES OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN BIEN IMMOBILIER

sur certains aspects du logement qu'il souhaite acheter. Il doit être D es documents relatifs à la situation financière de la copropriété.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de nos établissements (dits « appart'hôtels ») soumis 
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Les aides en pratique

réserve de remplir plusieurs conditions expliquées de l'Anah spécifiques à votre situation connectez- ... de la vente de votre maison ;.
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