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Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. DELIBERATION n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut Section V - Congé parental .
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Décret 2011-1040 FPC Polynésie du 29_8_2011
29 août 2011 Le fonctionnaire stagiaire a droit à un congé parental sans traitement prévu à l'article 60 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée ...
Decret FPC Polynesie du
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Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
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FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE Textes de références
30 déc. 2021 Vu la saisine pour avis de l'assemblée de la Polynésie française en date du ... maternité ou d'un congé parental ou de l'accomplissement du ...
ordonnance consolidee
Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011
17 nov. 2011 Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ... Le congé parental est accordé par périodes de six mois ...
Decret n du novembre
CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE
Article 19 : Durée de service ouvrant droit à congé - Durée de congé La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.).
CCCOMMERCE
Annexe 8 (demande conge parental)
J'ai pris acte que mon poste n'est protégé que pendant un an à compter de la rentrée scolaire qui suit le début du congé parental.
Annexe demande conge parental
- congé paternité polynésie française
- congé maternité polynésie française