Famille “concours financiers”
not. CE
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21 juill. 2016 commune de Six Fours Les Plages ... finances publiques du Var sont chargés chacun en ce qui le concerne
RAA No SPECIAL du juillet cle
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26 nov. 2019 Vu la délibération du 23 avril 2015 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-Les-Plages relative au droit de préemption urbain.
raa no special du novembre
Famille “concours financiers”
not. CE
f oct
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12 janv. 2016 PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT ... de commune de SIX FOURS LES PLAGES; instaurant des périmètres de ...
RAA No du janvier cle bf
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20 sept. 2016 commune de Six-Fours-les-plages du foncier
RAA No SPECIAL du septembre
Décision n°67-2021 Commune de Six-Fours-les-Plages (83)
6 mai 2021 Et renforçant ce droit de préemption sur les zones et sous-secteurs suivants : UA UAa - UB
Decision n° Commune de Six Fours les Plages
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8 janv. 2019 Commune de Six-Fours-Les-Plages. 4.144. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ... Cependant le Conseil d'État
RLP approuvé . . Annexes
La concession porte sur la plage artificielle de Bonnegrâce située
ce. Cuers. Myck. Ville. Pierrefet du-Var. La L les-M. Hyères. Por. La Commune de Six-Fours les Plages se trouve entre les communes d' Ollioules
dossier communal
L'identification du service public exercé par un tiers
L'identification du service public exercé par un tiers. (CE 23/05/2011
Identification service public CE Commune de Six Fours les plages
- conseil d'etat commune de six fours les plages