STCE 197 - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la
relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 relative au statut des victimes
STCE 201 - Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des
Ayant à l'esprit la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme. Conseil de l'Europe. 67075 Strasbourg cedex. France www.echr.coe.int. TABLE DES MATIÈRES. Convention de sauvegarde
convention fra
CADRE EUROPEEN COMMUN DE REFERENCE POUR LES
Le Conseil de l'Europe tient à reconnaître avec gratitude les contributions faites par. – le Groupe de Projet Apprentissage des langues et citoyenneté
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Édition
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe 2018. Reproduction autorisée
Handbook non discri law FRA
1 STATUT DU CONSEIL DE L'EUROPE1 signé à Londres le 5 mai
Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Tout Etat européen considéré capable de se conformer aux dispositions de ...
Statut CE FR
Strasbourg 16 December / décembre 2021 CEPEJ-BU(2021)3
European Union Agency for Fundamental Rights (FRA). Council of the Bars and Law Societies of Europe / Conseil des Barreaux européens (CCBE).
ACCORD entre la Communauté européenne et le Conseil de l
15 juil. 2008 l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ci-après dénommée «Communauté»
DIRECTIVE (UE) 2018/ 822 DU CONSEIL - du 25 mai 2018
5 juin 2018 (3) Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la.
Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant
17 juin 2015 Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe 2015. Le manuscrit a été achevé en juin 2015.
- conseil de l'europe conseil de l'union européenne
- conseil de l'europe vs conseil de l'union européenne
- conseil européen conseil de l'union européenne