Directive (UE) 2019/ du Parlement européen et du Conseil du 5 juin
12 juin 2019 La présente directive vise à prévenir et à réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement en particulier le milieu ...
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13
13 déc. 2011 incidences sur l'environnement soient harmonisés en ce qui concerne notamment
Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du
20 nov. 2013 Selon le rapport de l'Agence européenne pour l'environ nement intitulé «L'environnement en Europe – état et perspectives 2010» («SOER 2010») il ...
du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil
18 juin 2020 traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reflètent ses dimensions sociale et environnementale. (1) JO C 62 du 15.2.2019 p. 103.
CONSEIL D'ETAT Assemblée générale ______ Séance du jeudi 14
14 janv. 2021 Le Conseil d'Etat a été saisi le 23 décembre 2020 d'un projet de loi ... environnementale à l'article 1er de la Constitution revêt une ...
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Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
22 mai 2012 Les produits biocides peuvent cependant faire peser des risques divers sur les êtres humains les animaux et l'environnement
Règlement (UE) 2021/ du Parlement européen et du Conseil du 29
17 mai 2021 Le programme LIFE est le seul programme spécifiquement consacré à l'environnement et à l'action pour le climat et joue dès lors un rôle crucial ...
DIRECTIVE (UE) 2016/ 802 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
21 mai 2016 d'action pour l'environnement adopté par la décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (6).
Règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil
6 juil. 2011 Il convient donc de compléter les comptes nationaux en y ajoutant des comptes économiques inté grés de l'environnement fournissant des données ...
Réunions informelles des ministres de l'Environnement et des
21 janv. 2022 Du 1er janvier au 30 juin 2022 c'est la France qui présidera le Conseil de l'UE. La présidence du Conseil organise les réunions
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