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Le droit de la construction
Définition de la « construction ». Stricto sensu l'acte de construire se définit comme une suite d'interventions humaines visant à l'assemblage et au façon-.
L'essentiel du droit de la construction
Le droit commun de la construction. Chapitre 1 – Le louage d'ouvrage de construction immobilière. 29. 1 – Généralités. 29. 2 – Définition du louage d'
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
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Les baux constructifs à droit réel
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LA DIVISION EN VOLUMES Cheuvreux
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