Chapter III. Privileges and Immunities Diplomaticand Consular
on 13 February 1946. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvé пят l'Assemblée générale des Nations Unies. Ь 13 février 1946
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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies 0.192
25 sept. 2012 L'Organisation des Nations Unies ses biens et avoirs
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Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles
La présente Convention n'affecte pas les privilèges et immunités dont jouit un État en vertu du droit international en ce qui concerne l'exercice des.
french
CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES
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Chapter III. Privileges and Immunities Diplomaticand Consular
c) (Pester en justice. 3. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.
Text of the Convention on P&I of F
SCPF/96 - Privilèges et immunités
Ne faisant pas partie des Nations Unies l'OIM ne bénéficie pas de la Convention multilatérale sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
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Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations
À la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale qui s'est déroulée du 25 avril au 26 juin 1945 (voir l'historique des travaux de la.
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CHAPITRE III PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS RELATIONS
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
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