Convention Collective SYNTEC (3018)
du champ d'application de la Convention Collective. Nationale tel que défini en dernier lieu par l'avenant n°12 bis du 2 mai 1994
CCN annexe champprofessionneldapplication
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ARRETE DU 13 AVRIL 1988 PORTANT EXTENSION. DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES. CABINETS D'INGENIEURS-CONSEILS
CCN arretedextensiondu
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5 Jul 2001 Les règles d'indemnisation du travail du dimanche sont celles fixées par les articles 35 36 et 37 de la. Convention Collective Nationale des ...
CCN annexe accordnationaldu juillet concernantlestatutdessalariesdusecteurdactivitedorganisationdesfoiressalonsetcongresdefrance
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Fédérations SYNTEC et CICF ont ainsi la volonté de créer un nombre très important d'emplois
CCN annexe dureedutravail
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enquêteurs de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 l'annexe enquêteurs marque la volonté des parties signataires de définir le statut.
CCN annexe enqueteurs
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L'élaboration d'une grille de classification des emplois procède classiquement : d'un inventaire de ces emplois des définitions de.
CCN annexe classificatione.t.a.m.
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Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis sauf cas de faute lourde
CCN titretrois resiliationducontratdetravail
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DÉCEMBRE 1987. DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES DES CABINETS D'INGÉNIEURS CONSEILS. ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEIL.
CCN annexe emploietformation
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La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal majorés ou minorés suivant que l'horaire.
CCN titrecinq remunerationetorganisationdutravail
LEGALPLACE
La convention collective Syntec est un accord conclu entre des bureaux d'étude technique et sociétés de conseils en ingénierie et qui détermine les