COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2022
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La cotisation foncière des entreprises. (CFE) est due par tout redevable professionnel (entrepreneur individuel ou société) qui au 1er janvier de l'année.
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Micro-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case). Indiquer la date d'entrée
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COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2021
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Récapitulatif des taux et seuils applicables à l'auto-entrepreneur
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Le guide de l'auto-entrepreneur 2019
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique mais uniquement un régime fiscal. l' imposition à la Cotisation Foncière des entreprises (CFE).
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La Cotisation foncière des entreprises (CFE) correspond à un impôt local qui concerne À noter : Un auto-entrepreneur n'est pas redevable de la CVAE.
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L'exonération de CFE en auto-entrepreneur est possible sous certaines CFE est l'acronyme utilisé pour désigner la Cotisation foncière des entreprises.
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