Dernier texte de loi voté à l'assemblée nationale






Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)

31-Jan-2015 d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai ...
reglement


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l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai 1959
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ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

09-Jun-2021 Les organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent article ne peuvent céder des cellules souches embryonnaires humaines qu'à un ...
l t texte adopte seance


N° 911 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

09-May-2018 parlementaires ne doit pas s'arrêter une fois la loi votée. ... dernier texte voté par elle dans les huit jours suivant la date à laquelle ...
l b projet loi





CONSTITUTION

deux assemblées le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres. Les lois organiques 
constitution


RÈGLEMENT - Assemblée nationale

01-Jun-2022 l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 ...
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GUIDE DE VISITE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Ensuite le député légifère
visite


CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15-May-2019 L'Assemblée nationale vote en dernier ressort la loi. Elle contrôle l'action du gouvernement. Le Sénat reçoit pour délibération les projets ...
TGO (VERSION CONSOLIDEE)





PROJET DE LOI

05-Nov-2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté dans les conditions prévues à l'article ...
l t texte adopte provisoire


Constitution du Sénégal

23-May-2019 Elle vote seule
SEN


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