LA NOTE ADMINISTRATIVE
Destinée à un service ou un ensemble de services. C'est alors une note de service qui a pour but de transmettre des les modalités d'application.
guide la note administrative
La présente note de service a pour objet d'expliciter d'une part
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-1016/telechargement
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2011-8117 Date: 23 mai 2011
23 may 2011 Date de mise en application : Immédiate. Abroge et remplace : Circulaire n° 8947 du 30/07/1975 (congélation).
Exemple de présentation de la note de service
Exemple de présentation de la note de service (service nom
Note de service
NOTE DE SERVICE DGAL/MUS/N2013-8119 Date: 17 juillet 2013
17 jul 2013 NOTE DE SERVICE. DGAL/MUS/N2013-8119. Date: 17 juillet 2013. A l'attention de mesdames et messieurs les Préfets. Date de mise en application ...
NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2010-2060 Date: 29 avril 2010
29 abr 2010 En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 1995 l'organisation des examens est confiée aux. DRAAF
Un service qui met en relation directe au moyen d'une application
3 dic 2020 clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société ... À cet égard la Cour note que le service fourni par Star Taxi App ...
MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
La mise à jour du manuel doit faire l'objet d'une note de service du une exception dans le respect des « fonds destinés » et une application plus.
doc publication
Un service qui met en relation directe au moyen d'une application
3 dic 2020 Par son arrêt de ce jour la Cour note