Fonction publique pass sanitaire






[PDF] Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics

6 juil 2022 · L'ASA est conditionnée au fait que les fonctions de l'agent ne sont pas suivante : Info Coronavirus Covid-19 - « Pass sanitaire 
FAQ actualisee juillet


[PDF] Circulaire du 10 août 2021 portant les mesures issues de la loi

10 août 2021 · Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire (1 ) et d'obligation vaccinale (2 ) applicables aux agents publics de l'Etat 
circulaire gestion crise sanitaire


[PDF] 10122021 FAQ FPT GAv4pdf - collectivites-localesgouvfr

10 déc 2021 · 1) Le champ de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire dans la FPT continue aux concours et examens de la fonction publique ?
. . FAQ FPT GAv


[PDF] Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics - AMF

15 déc 2021 · continue aux concours et examens de la fonction publique ? Non Ces activités n'entrent pas dans le champ d'application du passe sanitaire 
FAQ DGAFP( )





[PDF] PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE - CDG29

30 août 2021 · Le principe de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire pour statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et 
chsct aout covid


[PDF] Les agents publics territoriaux sont-ils soumis à l'obligation - CDG13

25 août 2021 · d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid19 dans la fonction publique territoriale
GESTION CRISE OBLIGATION PASSSANITAIRE


[PDF] 21-37 Gestion de la crise sanitaire/Pass sanitaire/Obligation vaccinale

Parmi les mesures instaurées par la loi plusieurs concernent la fonction publique dont notamment : Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire 
Gestion de la crise sanitaire Pass sanitaire Obligation vaccinale


[PDF] Mesures relatives à la prise en compte de la Covid-19 - CDG60

22 mar 2022 · compte de la Covid-19 dans la fonction publique territoriale en En outre pour toutes questions complètes sur le pass sanitaires et 
Mesures relatives a la prise en compte de la Covid





[PDF] Guide sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale (version du 13

13 août 2021 · Ces documents concernent la fonction publique d'État Toutefois ils peuvent servir d'appui pour les collectivités et établissements publics 
Guide sur le pass sanitaire et lobligation vaccinale


0
12345 Next
  1. fonction publique territoriale pass sanitaire
  2. concours fonction publique pass sanitaire
  3. agent fonction publique pass sanitaire
  4. circulaire fonction publique pass sanitaire
  5. suspension fonction publique pass sanitaire
  6. licenciement fonction publique pass sanitaire
  7. ministre fonction publique pass sanitaire
  8. fonction public territorial pass sanitaire
  9. pass sanitaire agents fonction publique territoriale
  10. pass sanitaire au travail fonction publique
  11. pass sanitaire fonction publique d'etat
  12. pass sanitaire dans la fonction publique territoriale
  13. decret pass sanitaire fonction publique territoriale
  14. decret pass sanitaire fonction publique
  15. agent de la fonction publique et pass sanitaire
  16. obligation pass sanitaire dans la fonction publique territoriale
  17. pass sanitaire dans la fonction publique
  18. loi pass sanitaire fonction publique
  19. loi pass sanitaire fonction publique territoriale
  20. pass sanitaire pour la fonction publique
  21. fonction publique et pass sanitaire
  22. fonction publique territoriale et pass sanitaire
  23. concours fonction publique et pass sanitaire
  24. pass sanitaire employé fonction publique territoriale
  25. erp pass sanitaire fonction publique