ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE SÉPARATION ET DE GARDE
Atteste sur l'honneur être séparée et avoir la garde alternée de l'enfant : Avec □ Madame □ Monsieur. Demeurant. Modalités de la garde alternée :.
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Séparation de corps et garde alternée. Nous soussignés Mme / M. : … attestons sur l'honneur être séparés de fait depuis le .
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Parents en garde alternée ou séparés sans jugement
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attestation residence dun enfant
Attestation de garde d'enfant à domicile Je soussigné
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Attestation sur l'honneur de résidence et de mode de garde
Attestation sur l'honneur de résidence et de mode de garde. Mairie de bailly – 1 rue des chênes garde exclusive ❑ garde alternée ❑ non précisé*.
Attestation séparation ou divorce
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Autorité Parentale. Nous soussignons Résidence de l'enfant : ❒ garde alternée. ❒ résidence chez …
Attestation parents PDF INTERACTIF
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attestation de garde alternee
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. Dans ce cadre il se La garde alternée : le partage de la charge.
guide SFT
ATTESTATION
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR AUTORITE PARENTALE
RAPPEL : - conformément à l'article 441-5 du Code pénal : « Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique
annexe attestation sur lhonneur autorite parentale
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