114-12-3 du code de la sécurité sociale Page 2 Deux chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale
Numéro INSEE ou Numéro de Sécurité Sociale ou Numéro NIR Le code INSEE, en France, est un code identifiant chaque individu, utilisé par l'Institut national
ciale est donnée, puis l'on propose une méthode de calcul de la clef de Le numéro de sécurité sociale en France est un code alphanumérique qui sert `a
Numéro INSEE ou Numéro de Sécurité Sociale ou Numéro NIR Le code INSEE, en France, est un code iden- tifiant chaque individu, utilisé par l'Institut
La clef la plus simple consiste `a calculer le code n modulo un chiffre k Par exemple, si la clef se Un numéro de sécurité sociale se décompose ainsi :
30 oct 2020 · Si le patient n'a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d'assurer la Ce code se trouve après le code « 01 » de la CPAM
numéro de sécurité sociale ») – à défaut le NIA (numéro identifiant attente) – comme matricule INS Le NIA concerne les personnes non nées en France mais
D'autres sont nés et ont vécu en France, sont partis vivre à l'étranger et qui composent le numéro de sécurité sociale ainsi que la clé de sécurité