Acheteur ou vendeur qui choisit le notaire
Acheteur Acheteur ou vendeur qui choisit le notaire
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Alexis Lemmerling, notaire associé chez Berquin Notaires Principe général : l'acquéreur paie les coûts On sait que l'acheteur doit payer non seulement le
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5 jui 2014 · ACHETEUR – VENDEUR : qui paye quoi ? Si le vendeur et l'acquéreur ont choisi le même Notaire, celui-ci percevra une
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propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le vendeur
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8 nov 2016 · Quelle est la règle pour le virement des fonds (sachant que maintenant Par usage, c'est l'acheteur qui choisit le notaire, le vendeur
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C'est dans la promesse d'achat qu'on aura précisé qui, du vendeur C'est le créancier de l'acheteur qui, en principe, choisit le notaire Cependant,
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vente, l'acheteur et le vendeur et, dans le cas de l'hypothèque, l'acheteur notaire ait vérifié que l'acte d'acquisition a été publié sans inscription
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