Agent de voyage immatriculation

Agent de voyages Agent de voyage immatriculation

[PDF] [PDF] AGENT DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE

17 mai 2019 · L'agent de voyage ou l'opérateur de la vente de voyages et de séjours La demande d'immatriculation au registre des agents de voyages et

[PDF] [PDF] aptitude professionnelle pour l'organisation et la vente de voyages

La procédure d'immatriculation auprès d'ATOUT France - Les acteurs sur le marché L'annulation du voyage par le client ou par l'agence de voyages

[PDF] [PDF] transposition DVAF\Note juridique DGE\PDF découpé\partie

immatriculé, s'il vendait déjà des services de voyage qu'il ne produit pas lui-même intermédiée par un professionnel (par exemple, une agence),

[PDF] [PDF] immatriculation - APST Travel

agence de voyages" gratuite pour les Adhérents à l'APST depuis moins de trois ans Si vous êtes demandeur d'une immatriculation à ATOUT FRANCE :

[PDF] [PDF] Dossier-Adhésion-Immatriculation-2016pdf - APST Travel

20 juil 2016 · d'une agence de voyages" gratuite pour les Adhérents à l'APST depuis moins de trois ans L'APST vous permet d'adhérer gratuitement au

[PDF] [PDF] Le régime d'immatriculation Atout France OKx

Les 4 régimes portant sur la vente de produits touristiques en place depuis le 13 juillet 1992 à savoir : - la licence destinée aux agents de voyages (soit les

[PDF] [PDF] la reforme du regime juridique de la vente de voyages et de sejours

II L'IMMATRICULATION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF A/ LE PRINCIPE GENERAL DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGES ET

[PDF] [PDF] La commercialisation

Code du Tourisme doivent être immatriculés au registre d'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs prévus à l'article L 141-3 du code du