e) la vente au nom et pour le compte d'un ou de plusieurs agents de voyages des produits ou services mentionnés aux paragraphes a), b), c) ou d) du présent
· Le contrat conclu entre l'agent de voyages et le client doit comporter toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, de l'agent de
Pierre COUVRAT, Les agents de voyages en droit français, Paris, L G D J , 1967, p de mandat : l'agent de voyages agit en tant que mandataire au nom et
encore le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages d'agent de voyages 5 M Lachance peut faire transférer à son nom le permis de
AGENCES DE VOYAGES L'exercice de l'activité d'agent de voyages nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par le Ministère du Tourisme
22 mai 2013 · Pour agir à titre d'agente ou d'agent de voyages, une personne doit être titulaire d'un voyage, le nom et les coordonnées de la cliente
Conditions d'achat et modalités de paiement selon le fournisseur et l'agence de voyages • Dossier client : nom qui figure sur le passeport, nombre de voyageurs
17 avr 2018 · La théorie du « scapegoating », aussi connue sous le nom de la théorie du bouc émissaire, nous permettra d'expliquer la raison pour laquelle l'
1 jan 2000 · hôteliers et agents de voyages dans l'incertitude quant à leurs droits et obligations a) noms, qualités et adresses des parties ;