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Licence Droit - Première année INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d’introduction historique a pour objet, afin de mettre en perspective le droit positif, de décrire les racines historiques du droit français et des droits de l’Europe continentale en examinant,

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LES FINANCES PUBLIQUES - Centre Juridique Franco-Allemand

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée Art 15 - La Société a le droit


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Connaissance des institutions internationales, européennes

membres du Parlement 5- Pour aboutir, une révision de la Constitution doit être approuvée : but d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible 6- Réponse C : Strasbourg Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 signé par dix États : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume


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Cours Techniques du commerce international

> souveraineté des Etats : pas de droit international unifié > contrats privés internationaux : -la loi applicable sera celle du pays où le contrat est conclu -les deux parties ont de fait le choix du droit applicable -En l’absence de choix, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits 32


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Master Sciences Politiques et Sociales, Spécialité

LICENCE PRO Situé au coeur de la capitale européenne, et intégré à l’Université de Strasbourg, Sciences Po Strasbourg est une formation sélective d’excellence qui forme depuis 70 ans des cadres de haut niveau dans le domaine de l’administration publique mais également, et de plus en


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La protection de l enfant - UNICEF

droit et de développement, l'Union interparlementaire, organisation mondiale des parlements des États souverains, et l'UNICEF, qui est mandatée par les Nations Unies pour promouvoir et garantir le respect des droits de l'enfant, ont œuvré ensemble à la conception du présent guide destiné aux parlementaires Vouées depuis longtemps à la protection de l'enfant, ces deux organisations


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La Sécurité Sociale - CERIMES

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Les Fondements du management interculturel

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Exercices Droit Pã Nal Des Affaires By Rita Jabbour

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Droit Europeen

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