Droit des contrats spéciaux Introducton Deux exemples : L’architecte et le vendeur de voiture: qu’une personne fasse faire des plans pour une maison, ou qu’elle achète une voiture, le tronc commun de l’obligaton est le même Les conditons de validité sont celles de l’art 1108 Pour autant peut-on atendre les mêmes conditons de validité pour le contrat conclu en vue de la Taille du fichier : 474KB PDF
LES CONTRATS SPÉCIAUX - Institut de Droit des Affaires
4 Indications bibliographiques Les principaux ouvrages consacrés aux contrats spéciaux sont les suivants : ANTONMATTEI (P -H ) et RAYNARD (J ) : « Droit civil – Contrats spéciaux », 8e éd , LexisNexis, 2015 BÉNABENT (A ) e: « Droit civil – Les contrats spéciaux civils et commerciaux », 11 éd , Montchrestien, 2015 COLLART DUTILLEUL (F ) et DELEBECQUE (Ph )Taille du fichier : 1MB PDF
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Le droit dit des « contrats spéciaux » est celui des contrats qui font l’objet de règles spéciales par rapport à celles qui composent le droit commun des contrats, soit qu’elles les précisent, soit qu’elles y dérogent, soit même qu’elles se contentent de les reprendre Le caractère impérieux d’une réforme du droit des contrats spéciaux a paru s’imposer à l PDF
Partie 1 Droit des contrats spéciaux - e-monsite
Droit des contrats spéciaux Introduction générale Chapitre 1 Les contrats nommés et les contrats innommés Un contrat est un acte juridique bilatéral dont l’accord des deux parties est requis Cet accord des volontés des deux parties distinguent le contrat de l’acte juridique unilatéral ou de lorsqu'une personne s’engage sans consentement mutuelle Section 1 Définitions Un PDF
LES CONTRATS SPÉCIAUX - IDAI: Institut de Droit des
Introduction au droit des contrats spéciaux I) La qualification Doc 1 : Com 10 mars 2004, n° 02-14 761, B IV n°46 p 47 Doc 2 : Civ 1, 3 juillet 2001, n°99-12 859 Doc 3 : Com 1er avril 2003, n°01-03 109, B IV n°52 p 63 Doc 4 : Com 4 juillet 1989, n°88-14 371, B IV n° 210 p 141 Doc 5 : Civ 1re, 17 janv 2018, FS-P+B, n° 17-10255 II) Le droit spécial Exercice : Établir la PDF
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CUEEP USTL_ DAEU / Droit civil l les contrats Page 5 b Les vices de consentement Pour être valable, le consentement doit être donné en connaissance de cause et librement Il n'en est pas ainsi si l'une des parties s'est trompée, a été trompée ou a été contrainte Définition Conditions d'admission du vice Exemples Dol Manœuvres pour tromper volontairement l'autre partie sur les Taille du fichier : 77KB PDF
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
du droit des contrats spéciaux, ce qui, dans un système de droit codifié, comme le droit français, est pour le moins incongru Partant, il a perdu de son accessibilité et de son intelligibilité En deuxième lieu, la hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle émane du Code de 1804 a depuis été bouleversée Ainsi, de nombreux contrats perçus jadis comme de « petits PDF
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Droit des contrats spéciaux
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