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TD Droit de la la famille - Séance 2 - Corrigé CP

TD Droit de la famille : Séance 2 : La formation du mariage – Corrigé du CP Sujet: Résoudre le cas pratique suivant : Margot a eu un véritable coup de foudre pour Benoît Ainsi, quelques mois après leur premier baiser, Benoît a demandé à Margot de l’épouser : il s’est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu’il avait hérité de son arrière-grand-mère

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SÉANCE 2 LA FORMATION DU MARIAGE - Faculté de Droit

1 Cours de droit de la famille – Licence 1 – Université de Cergy-Pontoise – Cours de Mme Saulier Maïté SÉANCE 2 LA FORMATION DU MARIAGE Objectifs de la séance: Comprendre la notion de nullité, les causes de nullité du mariage et ses effets Préalable à la séance: Rechercher la définition de la nullité et différencier nullité relative et nullité absolue


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Chapitre 1 Introduction au droit de la famille Section 1

Les sources internationales du droit de la famille Section 3 L’évolution du droit de la famille § 1 L’instabilité du droit de la famille § 2 Observations sur quelques caractéristiques du droit contemporain de la famille Chapitre 2 La formation du mariage Section 1 Les conditions de conclusion d’une union licite § 1 Le droit de se marier A) Vigueur du droit de se marier B


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Plan de cours (résumé) Introduction

Section 1 L’objet du droit de la famille Section 2 Les sources du droit de la famille Section 3 Brèves observations sur quelques caractéristiques du droit de la famille 1ère partie Les couples 1ère sous-partie : Les couples mariés Titre 1 La formation du mariage Chapitre 1 Le droit de se marier Section 1 Vigueur du droit de se marier


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Fiche technique du CNIDFF MAJ janvier 2017 Le mariage

Les conditions de formation du mariage Les conditions de fond : Textes applicables (articles 143 à 164 du Code Civil, article 180 du Code civil) En vertu de l’art 143 Code civil, « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » Ce qui est aujourd’hui parfaitement conforme à la constitution1 Aux termes de l’article 144 du Code civil, « le


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Droit civil personne et famille

Quand au droit de la famille C’est un sens de règle de droit qui s’applique à des individus qui sont liés par un lien de parenté ou d’alliance Lequel lien de parenté s’appelle la filiation La filiation est un lieu qui uni un enfant a ses auteurs dans le droit de la famille, nous avons recours au droit au mariage mais aussi à des droits préliminaires (concubinage, fiançailles

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CATALOGUE DES COURS - UNIV-DROIT

2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du 17 mai 2013 instituant la possibilité de se marier pour les couples homosexuels Toutes ces lois ont contribué à refondre profondément le droit de la famille en l'adaptant à ses aspirations sociales et sociologiques à savoir une certaine forme d'équilibre entre la liberté individuelle et la dimension


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CHAPITRE I DES REGLES GENERALES - DROIT DE LA

3 aux diverses étapes du mariage célébré en famille tant que selon les règles coutumières, le mariage n'est pas parachevé Article 339 : Les fiançailles n'entraînent les effets prévus au présent chapitre que si lors de leur conclusion, les fiancés y donnent consentement et remplissent les conditions de fond pour le mariage Article 340 : La forme des fiançailles est réglée par


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L’ENREGISTREMENT FORCE ET REGIME MATRIMONIAL DU


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CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT

CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS (R D CONGO) Fiche pratique publié le 23/07/2013, vu 68859 fois, Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA En effet, pour contracter mariage, la loi veut que l’impétrant remplisse deux types de conditions dont celle de fond touchant à l’individu lui-même et celle de forme qui a trait au mariage proprement dit CONDITIONS DE


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Droit de la famille : la formation du mariage 2/2





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Droit de la famille : la formation du mariage 2/2 Document PDF,PPT, and Doc

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