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TD Introduction au Droit constitutionnel semestre 1 2020-2021

Section 3 Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1 Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La notion de Constitution Section 1 Constitution matérielle et constitution formelle Section 2 Constitution écrite et constitution coutumière Section 3 La conception normative de la Constitution


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de droit Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent La Constitution peut etre définie d'un point de vue matériel et d'un point de

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TD Introduction au Droit constitutionnel semestre 1 2017-2018

constitution ou d'uu document politique, il est atteadu du commen- droit constitutionnel, de questions procédurales, à la différence des arrêts de cassation qui obligent à rappeler les phases du conten-tieux, la premiàre instârlce ou I'appel En droit constitutionnel, le commentateur est confronté à un texte en général plus abstrait et ce sont souvent des idées plus que des


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